CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et
systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de
passer commande.
Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de
vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à
ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT
S-CAPE GAME est un concept de jeu d’évasion grandeur nature. Les présentes conditions générales
de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre la
société S-CAPE GAME SAS et  les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés
« UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de
l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit
effectuée via le site internet de S-CAPE GAME SAS, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou
auprès du personnel de S-CAPE GAME SAS. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est
dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour
laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE
JEU ».
S-CAPE GAME SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des
présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET
(http://escapegamesaint-etienne.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de S-CAPE GAME SAS sont disponibles sur le SITE
INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel
d’accueil de S-CAPE GAME SAS

.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA
SALLE
Selon le principe même du jeu, S-CAPE GAME SAS accorde aux UTILISATEURS le droit
d’occuper la SALLE pour une durée maximale de soixante(60) minutes. L’occupation de
la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par S-CAPE GAME SAS,
lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de (60) soixante
minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre
toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les
UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des (60) soixante minutes,
notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes avant la fin des
(60) soixante minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou
compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation
de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR).
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de
participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un
adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être
accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, S-CAPE GAME SAS se
réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipement (liste
non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à
l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation
intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera
l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à
n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux
et matériels de S-CAPE GAME SAS.
Durant toute sa présence au sein des locaux de S-CAPE GAME SAS, l’UTILISATEUR s’engage à
se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de
S-CAPE GAME SAS. À ce titre, S-CAPE GAME SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle
soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se
réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement
s’apparenterait aux éléments cités précédemment. S-CAPE GAME SAS se réserve également le
droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par
mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus,
l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE.
Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans
s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute
utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute
l’équipe.
S-CAPE GAME SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de
façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux
de S-CAPE GAME SAS.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par S-CAPE GAME SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page
« Tarifs »).
Ils sont affichées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de
60 (soixante minutes). Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants
au sein d’une même équipe (3 à 6 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent
comme suit :
-30€ (trente euros) par personne si l’équipe est constituée de 3  personnes.
-26€  (vingt-six euros) par personne  si l’équipe est constituée de 4 personnes
-23€ (vingt-trois euros) par personne si l’équipe est constituée de 5  personnes.
-20€  (vingt euros) par personne si l’équipe est constituée de 6  personnes.
Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois
UTILISATEURS devra néanmoins être réservée. Toute autre prestation donnera lieu à une
facturation additionnelle. S-CAPE GAME SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa
réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

Réservation d’une salle S-CAPE GAME SAS
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à un acompte ou son paiement préalable.
Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de S-CAPE GAME SAS
: http://escapegamesaint-etienne.fr
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités
affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de
confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issu du processus de
paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de S-CAPE GAME SAS peut effectuer la
réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la
réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune
réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de S-CAPE GAME SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon
les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait
d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation
frauduleuse de son compte.
Seuls les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne
peut régler le montant total de la réservation ou l’acompte par carte bancaire, il devra dans un premier temps en
informer le personnel de S-CAPE GAME SAS et venir faire la réservation directement sur place afin de régler le montant par chèque ou espèces (en
euros).
S-CAPE GAME SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé
dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée
concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.
Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du
seul fait de S-CAPE GAME SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera
remboursé. Cependant, pour un changement de réservation, vous pouvez contacter par téléphone
S-CAPE GAME SAS, qui, si le planning le permets, pourra décaler(et non annuler) votre session.
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article,
le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra
décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à
l’heure prévue dans la réservation initiale. S-CAPE GAME SAS se réserve le droit de refuser
l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront
systématiquement rappelées dans les emails de confirmation envoyés par S-CAPE GAME SAS.
Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui
était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent
prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était
initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix (sur la base du prix par personne
correspondant au nombre de personnes, initialement réservé) devra être réglée avant de participer
au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de
réservation en ligne sur le SITE INTERNET. L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de S-CAPE GAME SAS  des informations sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET. L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de S-CAPE GAME SAS accepte d’ores et déjà d’être contacté par S-CAPE GAME SAS ou touteautre société du groupe et ce par téléphone ou SMS.
S-CAPE GAME SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe S-CAPE GAME SAS, hors requête d’une
autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données,
qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de S-CAPE GAME SAS.
Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
L’UTILISATEUR est au courant du fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la
SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable,
comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif
pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu
aquatique.
De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout
objet portant une étiquette avec une main barrée, écrit “ne pas toucher”.Les objets comportant
cette étiquette sont fragiles et ne doivent pas être manipulés, le personnel de S-CAPE GAME SAS
le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE

ARTICLE 7 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de
jeu. Ces photos pourront être utilisées par S-CAPE GAME SAS afin d’alimenter son SITE
INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction:Facebook, Twitter, Instagram
etc.).Une demande orale d’autorisation sera alors formulée aux UTILISATEURS lors de la prise de photo.
S-CAPE GAME SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par
les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.
Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel
de S-CAPE GAME SAS de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce
dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des
UTILISATEURS.
ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions
sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des
tribunaux français.